J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17288

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Arrêté du 3 novembre 1998 relatif aux bourses d'information scientifique et technique des allocataires de recherche

NOR : MENR9802832A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région ;
Vu le décret no 85-402 du 3 avril 1985 modifié relatif aux allocations de recherche,
Arrêtent :



Art. 1er. - Afin de faciliter l'accès des étudiants bénéficiaires d'une allocation de recherche du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie à l'information scientifique et technique, notamment sous forme d'ouvrages, de périodiques, de bases et banques de données, une bourse d'information scientifique et technique leur est accordée dans les conditions ci-dessous.

Art. 2. - Les bourses d'information scientifique et technique sont attribuées sous forme d'une indemnité forfaitaire unique, versée aux allocataires ayant bénéficié de leur première année d'allocation en 1996.

Art. 3. - Pour l'année 1997-1998, le nombre de bourses d'information scientifique et technique est fixé à 3 600 et leur montant à 2 125 F.

Art. 4. - Le préfet de région est ordonnateur secondaire du budget du ministère chargé de la recherche pour les dépenses relatives aux bourses d'information scientifique et technique, En application des dispositions du décret du 10 mai 1982 susvisé, il peut donner délégation de signature au recteur d'académie pour l'exécution de ces dépenses.

Art. 5. - Le directeur de la recherche au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 novembre 1998.


Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la recherche,
D. Nahon
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. de Romanet